Document d'archives : 1949-1958.
Cote :
847 W 14
Inventaire d'archives :
847 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1945-1964)
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, répertoire d'officier public ministériel