Document d'archives : Versement 1190 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Parquet, recours en grâce : registre (1928-1951), dossiers (1937-1958).
Cote :
1190 W 1-9
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de décembre 1989
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Délai
75 ans
Première année communicable
2034
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,00
Institutions :
Parquet général, Tribunal de grande instance de Périgueux, Tribunal de grande instance de Périgueux. Parquet