Document d'archives : ETAMPES (Bailliage royal d'Etampes).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1764).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/1296
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ROYAL D ETAMPES (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1764
Langues :
Français
Description physique :
Papier