Document d'archives : Dossier 15242/7532 : atteinte au crédit de la nation, infraction à l'article 1389 du Code général des impôts par les membres de...
Titre :
Dossier 15242/7532 : atteinte au crédit de la nation, infraction à l'article 1389 du Code général des impôts par les membres de l'"UDCA" sur l'ensemble du territoire
Contenu :
Date des faits : en 1955
Dossier en deux tomes.
Cote :
19890062/3