Document d'archives : Organisation et fonctionnement.- Greffe, renonciation de Jean Lesage et Paul de la Grange à tout droit de greffier de la...

Titre :

Organisation et fonctionnement.- Greffe, renonciation de Jean Lesage et Paul de la Grange à tout droit de greffier de la châtellenie (1734) ; François-Marie Carlin, greffier et notaire : injonction de présenter ses minutes et liasses (1747), scellé et saisie des minutes et pièces du greffe, procès-verbal de transport à Autun pour en faire l'inventaire, inventaire des registres et minutes du greffe de la chatellenie royale de Couches (1773) ; recherche et saisie des minutes de Carlin, notaire royal : correspondance, procès-verbal (1775-1776). Huissiers, lettres de provision et prise de possession de l'office de premier huissier audiencier de la châtellenie par Jean Lacomme en lieu et place de maître Fleury, décédé (1735) ; procédure de François-Marie Carlin, greffier de la châtellenie de Couches, contre Thomassin, huissier (1750). Réception de Pierre Humbert, de Couches, comme avocat (1756). Remise de sept registres de la baronnie de Ragny par Désiré Guiemot, agent des affaires du seigneur de Ragny, au greffier de la châtellenie de Couches (1771).

Cote :

1 B 148

Inventaire d'archives :

Châtellenie de Couches (1B 148-201)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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