Document d'archives : 30 pluviôse an XII-1811.
Cote :
3 U 2 135
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Conditions d'accès :
2034
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)
Thèmes :
fonctionnement, formation professionnelle, juge, juridiction, justice, justice civile, qualification criminelle