Document d'archives : Versement 1132 W
Contenu :
Présentation du contenu
Certificats de quitus des percepteurs (1979-1980). Contingents d'aide sociale (1980). Fiscalité locale (1970-1980). Dotation globale de fonctionnement et ratios des communes (1974-1980). Campagne budgétaire (1980). Subventions d'équilibre aux budgets communaux en déficit (1977-1979). Voirie (1957-1980). Personnel communal : état du personnel par arrondissement de Bergerac, Nontron et Sarlat, commissions paritaires, centre de formation, enquêtes sur les emplois communaux, dossiers relatifs aux caisses de retraite et de sécurité sociale (1950-1980). Retraite des maires et adjoints (1973-1975). Fusions de communes, remembrements (1964-1980). Dossiers relatifs aux syndicats de communes (1954-1980). Restauration du vieux Sarlat (1961-1972). Garanties de remboursement d'emprunts par le Département (1974-1980).
Cote :
1132 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires décentralisées
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mars 1987
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80
Lieux :
Nontron (Dordogne, France ; arrondissement), Bergerac (Dordogne, France ; arrondissement), Sarlat (Sarlat-la-Canéda, Dordogne, France ; arrondissement)
Thèmes :
administration publique, aide sociale, collectivité locale, commune, conseiller municipal, fonctionnaire territorial, maire, regroupement de communes, établissement public de coopération intercommunale