Document d'archives : Versement 1132 W

Contenu :

Présentation du contenu
Certificats de quitus des percepteurs (1979-1980). Contingents d'aide sociale (1980). Fiscalité locale (1970-1980). Dotation globale de fonctionnement et ratios des communes (1974-1980). Campagne budgétaire (1980). Subventions d'équilibre aux budgets communaux en déficit (1977-1979). Voirie (1957-1980). Personnel communal : état du personnel par arrondissement de Bergerac, Nontron et Sarlat, commissions paritaires, centre de formation, enquêtes sur les emplois communaux, dossiers relatifs aux caisses de retraite et de sécurité sociale (1950-1980). Retraite des maires et adjoints (1973-1975). Fusions de communes, remembrements (1964-1980). Dossiers relatifs aux syndicats de communes (1954-1980). Restauration du vieux Sarlat (1961-1972). Garanties de remboursement d'emprunts par le Département (1974-1980).

Cote :

1132 W

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Dordogne. Direction des affaires décentralisées

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mars 1987

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Description physique :

Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,80

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

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