Document d'archives : Dossier n°757 : Recours contre l'arrêté du Préfet de la Vienne déclarant d'utilité publique la construction de la rocade sud-est...
Titre :
Dossier n°757 : Recours contre l'arrêté du Préfet de la Vienne déclarant d'utilité publique la construction de la rocade sud-est de Poitiers sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
Contenu :
Dossier d‘enquête, avis après enquête.
Cote :
1499 W 232
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2057
Institutions :
France. Tribunal administratif (Poitiers, Vienne), Tribunal administratif de Poitiers