Document d'archives : Etats de concession, de pensions d'infirmité, de veuves, de secours annuels d’orphelins ou d’ascendants, d'accident professionnel...
Titre :
Etats de concession, de pensions d'infirmité, de veuves, de secours annuels d’orphelins ou d’ascendants, d'accident professionnel et de maladie
Contenu :
En application de la loi du 21 avril 1898 et du décret du 20 décembre 1898.
Thèmes :
accident du travail, assurance maladie, assurance vieillesse, mer, pension, prestation sociale, protection sociale, retraite, régime spécial, sécurité sociale