Document d'archives : Affaires : homicides involontaires, faux et usage de faux, abus de confiance, vols, adultère, blessures involontaires,...
Titre :
Affaires : homicides involontaires, faux et usage de faux, abus de confiance, vols, adultère, blessures involontaires, détournement d'objet (janvier-mai).
Cote :
1016 W 42
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2041
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)