Document d'archives : 1745-1764
Contenu :
3 février 1745 - 22 septembre 1746 ; 9 décembre 1746 - 20 mars 1748 ; 3 avril - 4 décembre 1748 ; 29 janvier 1749 - 16 septembre 1750 (2 cahiers) ; 13 janvier 1751 - 15 décembre 1756 (5 cahiers) ; 16 février 1757 - 15 février 1764 (5 cahiers).
Cote :
7 B 8
Inventaire d'archives :
Observations :
l'audience peut concerner à la fois l'ordinaire et l'appel