Document d'archives : Comité interministériel de l'administration territoriale du 23 juillet 1993, préparation et déroulement : compte-rendu de réunion...
Titre :
Comité interministériel de l'administration territoriale du 23 juillet 1993, préparation et déroulement : compte-rendu de réunion interministérielle, compte-rendu de comité interministériel, projets de décrets, projet d'arrêté, notes, projet de relevé de conclusions, correspondance, extraits du , articles de revue, notes manuscrites, tableaux, recommandations, circulaire. Journal officiel
Cote :
20040322/15
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, atmosphère, budget, emploi, entreprise, environnement, espace, fiscalité, personnel, politique de la ville, pollution, prévention des risques, service déconcentré, transport, transport ferroviaire, transport fluvial, transport routier, transport urbain, économie d'énergie, électricité, énergie, énergie renouvelable, énergie solaire, énergie éolienne, établissement public