Document d'archives : Biens appartenant à des individus internés ou en fuite . - Mise sous séquestre et confiscation prononcés par la cour martiale et...
Titre :
Biens appartenant à des individus internés ou en fuite . - Mise sous séquestre et confiscation prononcés par la cour martiale et le tribunal militaire ; confiscations prononcées par la cour de justice : arrêtés, inventaires, avis de situation, arrêts de la cour de justice, jugements du tribunal militaire. [Dossiers classés par numéro de mise sous séquestre, du numéro 377 à 450, lacunes]
Cote :
2643 W 51