DEPARTEMENT D'ILLE-et-VILAINE DINARD - Grèves de l'écluse et du Prieuré- Digues promenades. 1924-1938 : Occupation temporaire du domaine public maritime - Le Service Maritime de la Protection des végétaux, pétitionnaire. 1959 Port de Saint-Malo Ause des Bas-Sablons à St-Servan - Aliénation de terrains. 1958-1959 Exploitation d'un café flottant M.MACE, pétitionnaire. 1912-1966 Port de St-Malo - St-Servan - Incorporation au domaine public communal de la cale de Rochebonne établie sur le rivage de la mer. 1865-1936 Littoral de Paramé - Affectation au service des Ponts et Chaussées des terrains de l'ancien Fort du Maye. 1935-1940 Port de St-Malo - Digue promenades des plages de l'écluse et du Prieuré Désaffectation de deux parcelles Aliénation au profit de la ville de Dinard. 1923-1959 Dinard - Installation d'un modèle réduit pour certaines études relatives au barrage sur la Rance Maritime. 1954 Port de St-Malo - Occupation d'un terrain maritime - Installation d'une fabrique de glace - M.TOLLEMER, pétitionnaire. 1949-1950 St-Malo - St-Servan St-Malo - St-Servan - Occupation temporaire du domaine public maritime - La Sté "La Morue Malouine," pétitionnaire. 1953-1954 - Occupation temporaire du domaine public - Occupation du centre civique par une entreprise privée - La ville de St-Malo pétitionnaire. 1957-1958 Saint-Malo - Saint-Servan

19780003/6

Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...