Document d'archives : AUDIOVISUEL : ENTREPRISES PUBLIQUES Prolongation de la durée du mandat des présidents des sociétés d'audiovisuel public :...

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AUDIOVISUEL : ENTREPRISES PUBLIQUES Prolongation de la durée du mandat des présidents des sociétés d'audiovisuel public : proposition de loi de Jean Cluzel, sénateur de l'Allier. DOSSIER (NOTES, PROPOSITION DE LOI, DOCUMENTS DE TRAVAIL)

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