Document d'archives : Chambre spéciale des mineurs
Cote :
1533 W 667, 670-671
Inventaire d'archives :
Parquet général - Contentieux pénal - Cour d'assises (1981-2007) - 1533 W
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)