Document d'archives : Dossier 6. Politique de la ville. - Conseil des ministres du 13 mai 1992, préparation de la communication de Pierre Bérégovoy ;...
Titre :
Dossier 6. Politique de la ville. - Conseil des ministres du 13 mai 1992, préparation de la communication de Pierre Bérégovoy ; Conseil des ministres du 20 mai 1992, préparation de la communication de Bernard Tapie, ministre de la Ville ; Conseil des ministres du 27 mai 1992, préparation de la communication de Jack Lang, ministre de l'Education nationale et de la Culture ; Conseil des ministres du 3 juin 1992, préparation de la communication de Michel Vauzelle, Garde des Sceaux, réunions interministérielles des 19 et 22 mai 1992 : compte rendu, projets de communication et de communiqué, communications, communiqués, notes.
Personnes :
Thèmes :
droit civil, droit commercial, droit pénal, droits de l'homme, juridiction, justice