Document d'archives : 1938 -1938.
Cote :
6 U 83
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, Commerce, Faillite, Juridiction, Justice
6 U 83
Répertoire numérique de la sous-série 6U - Tribunal de commerce (1800-1940)
19e siècle, 20e siècle, Commerce, Faillite, Juridiction, Justice