Document d'archives : Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer ordonnances ; Minutes élections politiques et professionnelles ; Minutes...
Titre :
Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer ordonnances ; Minutes élections politiques et professionnelles ; Minutes élections CPAM ; Certificats de propriété et actes de notoriété ; Warrants agricoles ; Minutes jugements de Police 4ème et 5ème classes ; Police 5ème classe ; Procédures tutelles-majeurs ; Statistiques ; Registres plumitifs civils ; Registres des injonctions; Minutes saisies-arrêt ; Registre saisies-arrêt.
Cote :
1821W/1-1821W/151
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Information matérielles :
papier
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)