Inventaire d'archives : 1821 W - Tribunal d'instance de Belfort
Contenu :
Minutes des jugements civils ; Injonctions de payer ordonnances ; Minutes élections politiques et professionnelles ; Minutes élections CPAM ; Certificats de propriété et actes de notoriété ; Warrants agricoles ; Minutes jugements de Police 4ème et 5ème classes ; Police 5ème classe ;
Procédures tutelles-majeurs ; Statistiques ; Registres plumitifs civils ; Registres des injonctions; Minutes saisies-arrêt ; Registre saisies-arrêt.
Cote :
1821W 1-151
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2015, encodé en 2015
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Belfort
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 18/06/2015
Description physique :
Importance matérielle :
15 ml, 151 article(s)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001821w
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)