Document d'archives : Conférence administrative régionale (CAR) : examen de dossiers.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1394W/9
Inventaire d'archives :
LOGEMENT, VILLE NOUVELLE, CONFERENCE ADMINISTRATIVE REGIONALE.
Informations sur le producteur :
BUREAU DE L URBANISME ET DES TRANSPORTS (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier