Table chronologique, années 1751-1758 (p. 1-7). — Édit « portant création d'une École royale militaire ». Versailles, janv. 1751 (n°1). -- Déclaration « portant augmentation du droit établi par celle du 16 février 1745 sur les cartes à jouer, pour le produit en être appliqué à l'hôtel de l'École royale militaire », 13 janv. (n°2). — Arrêts du parlement : « qui ordonne que le prieur de Montjay fournira une lampe ardente, nuit et jour, devant le S. Sacrement de l'église paroissiale, et, outre 15 liv. pour le luminaire de la même église et pareille somme de 15 liv. pour l'église succursale [de Vaucluse, lui enjoint] de payer : une charge et demie bled pour l'entretien d'un clerc ; la moitié des balustres qui séparent la nef des chœurs des deux églises ; en entier les chaînes et cordes des cloches des deux clochers ; le pain, vin, blanchissage des deux églises, si mieux le prieur n'aime payer la somme de 3 liv. pour la chacune, de fournir aux deux églises les ornemens, livres, linges, vases sacrés qui seront jugés nécessaires par M. l'évêque [du diocèse de Gap] ; de réparer les chœurs des deux églises, [enfin] déboute la communauté de la fourniture d'une chasuble noire », 11 août 1751 (n°3) ; — « qui condamne au feu un livre intitulé : l'Asiatique tolérant, comme scandaleux, séditieux et tendant à renverser la religion catholique », 4 mai 1751 (n°6). — Lettres patentes « portant règlement pour les manufactures des étoffes qui se fabriquent en Dauphiné, et attribuent au parlement de Grenoble la connaissance des appels qui pourroient être interjettés des jugemens des juges desdites manufactures ; ensemble le règlement des juges de la province qui doivent connoître en première instance des contestations »,en 261 articles; avec « l'État d'arrondissement des juges des manufactures de la province de Dauphiné », parmi lesquels : « Le lieutenant général de police d'Embrun : Embrun, Chorges, Guillestre, Saint-André, Saint-Sauveur et hameaux circonvoisins et dépendans desdites communautés où il se fabrique des draperies et toileries. Les consuls de Gap : Gap, le Champsaur, Rabeau (Rabou) les hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Veynes : Veynes, la Faurie en Beauchaine, Fermières (Furméyer), les Paroits (les Paroirs, commune de Veynes) et hameaux circonvoisins... Les châtelain et consuls de Serres en Gapençois : Serres, Peyres, Sigottier, la Bâtie-[Montsaléon] et hameaux circonvoisins… Les châtelain et consuls d'Orpières : Orpières, Antonnave, Larague (Laragne), Saint-Auban[-sur-l'Ouveze, Drôme], Montauban et hameaux circonvoisins... Les consuls de Briançon : Briançon, Chantemerle, la Salle, Saint-Chaffrey, Servières, Vallouise, la vallée de Queyras, vallée jusqu'à Mont-Dauphin et hameaux circonvoisins ». Versailles, 18 janv. 1752 (n°9). — Arrêt du parlement « qui condamne au feu un livre intitulé : La véritable indulgence plénière ». 12 févr. (n°11). — Lettres patentes : « portant règlement sur l'administration des affaires municipales de Grenoble », en 28 articles. Versailles 11 avril (n°12) ; — « qui ordonnent l'enregistrement des déclarations des 24 février 1730 et 3 septembre 1736, ensemble des statuts y énoncés» concernant la chirurgie u, en 98 articles. Versailles, 23 mai (n°13). — Arrêt du parlement, sur les périmens ou « relaissées des ruisseaux ou torrents » et « les novales »,7 sept, (n°15). — Règlement du parlement « qui fixe les droits des procureurs dans les sièges royaux, présidiaux et autres justices subalternes, et ceux des huissiers et sergens », 14 avril 1753 (n°20). — Lettres patentes « portant règlement entre les avocats et procureurs du Roi des bailliages et sénéchaussées du ressort du parlement de Grenoble et le bureau des Finances de la même ville », au sujet de la « qualité de Nosseigneurs », 20 mai 1754 (n°23). — Arrêt du parlement : qui condamne au feu le livre intitulé : L'accord parfait de la nature, de la raison, de la révélation et de la politique, imprimé à Cologne, chez Pierre Marteau, en 1753, 28 août (n°25) ;— qui défend « à toutes sortes de personnes de prendre ou enlever les œufs des cailles, perdrix et faisans, pour les faire nourrir et élever dans leurs maisons ; de tendre des lacs, tirasses, tonnelles, traîneaux, bricoles de corde et de fil d'archal, pièces et pans de rets, coliers, haliers de fil ou de soie », en conformité de l'ordonnance de 1669. 4 sept. (n°27). — Déclaration « qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus des deniers provenant du vingtième et deux sols pour livre du dixième », etc. 16 sept. (n°28). — Lettres patentes « qui ordonnent que l'huile de pavot, dite œillet, sera mélangée avec l'essence de thérébentine ». Versailles, 22 déc. (n°30). — Déclaration « qui fait défenses aux sujets du Roi qui auront commencé leurs études dans une faculté de médecine du royaume d'aller les continuer dans l'université d'Avignon ». Versailles, 3 févr. 1755 (n°32). — Lettres patentes « qui dispensent l'hôpital général de Grenoble de la rigueur de l'édit du mois d'août 1749, concernant les gens de main morte, et permettent aux administrateurs dudit hôpital d'accepter tous dons, legs, etc., déc 1755 (n°38). — « Arrêté du parlement de Dauphiné, les chambres assemblées », faisant au Roi des remontrances sur l'arrêt du Conseil du 12 mars précédent. 24 mars 1756 (n°40). — Déclaration « concernant les loix pénales contre les contrebandiers », 30 mars (n°41).— Déclaration « qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit du mois de mai 1749, et ordonne la levée d'un second vingtième ». Compiègne, 7 juillet (n°45). — Arrêt du parlement « portant règlement sur les jours fériés qui s'observeront à l'avenir dans le ressort de la cour pour tous les actes de justice », 14 mai 1757 (n°50). — Lettres patentes sur arrêt qui fixent « à 950,000 livres pour chacun an les deux vingtièmes à imposer dans la généralité de Grenoble ». Versailles, 22 janv. 1758 (n°53). — Arrêt du parlement qui défend de « laisser paître, le jour ou la nuit, aucun cochon, sans les faire suivre ou garder », 26 avril (n°54). — Déclaration m qui ordonne la perception des 4 sols par livres sur les différentes espèces de tabac », 24 août (n°57). — Lettres patentes sur arrêt qui ordonne que les maîtres en l'art et science de chirurgie des villes et lieux du royaume jouiront des honneurs, distinctions et privilèges accordés aux arts libéraux », 31 août (n°58), etc.