Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : SECTION TECHNIQUE Bulletins de vote, résultats de scrutin 6 janvier 20 janvier 27 janvier 10 février 17 février 24...

Date : 1950 - 1976

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Titre :

SECTION TECHNIQUE Bulletins de vote, résultats de scrutin 6 janvier 20 janvier 27 janvier 10 février 17 février 24 février 2 mars 9 mars 23 mars 30 mars 13 avril 27 avril 11 mai 18 mai 8 juin 15 juin 22 juin 29 juin 7 septembre 14 septembre 21 septembre 28 septembre 19 octobre 26 octobre

Cote :

19790017/27

Inventaire d'archives :

Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût médicaments, inc...

Thèmes :

mutualité, médicament, pharmacie, politique des prix, sécurité sociale

Type de document :

décision, procès-verbal de séance

Fonctions :

agrément, conseil, tarification

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