Inventaire d'archives : Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût...
Titre :
Santé ; Direction de la pharmacie et du médicament ; Sous-direction des affaires économiques et industrielles ; Bureau coût médicaments, incidence sociale (1976-1984) - Bureau transparence, consommation (1984-1985) (1950-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1-7 : Prix des spécialités pharmaceutiques et tarif pharmaceutique national, 1952-1970. Art 8-29 : Médicaments remboursables aux assurés sociaux : Textes officiels, travaux de la commission chargée de proposer l’inscription (bulletins de vote et résultats pour 1973-1976), 1952-1976. Art 29-31 : Conseil supérieur de la mutualité (procès-verbaux des séances plénières et de la section permanente), 1950-1964. Art 32-33 : Contrôle des médicaments (création du Laboratoire National de la Santé Publique), 1954-1959.
Cote :
19790017/1-19790017/33
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)
Description :
Mise en forme :
Classement par séance
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_011421
Institutions :
Bureau de la transparence et de la consommation (direction de la pharmacie et du médicament)
Thèmes :
mutualité, médicament, pharmacie, politique des prix, sécurité sociale