Document d'archives : Chateauneuf-sur-Charente
Contenu :
Type d'organisme : commune
arrêt-rapport, comptes de gestion exercices 1918-1920
Observations : Déclaration de compétence à partir de l'exercices 1918. Déclaration d'incompétence à partir de l'exercices 1921.
Cote :
20070337/767