Document d'archives : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux filiales d'entreprises publiques (n° 1088)
Contenu :
Procès-verbaux n° 1 à 12 (10 mai 1961-12 juillet 1962).
Cote :
20060132/19
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 1ère législature (1959-1962)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire