Document d'archives : 1914
Contenu :
Contenu
1re session ordinaire : procès-verbal du 18 mai, avec table et index, rapport du préfet, rapport de la commission départementale, avec table.
2e session ordinaire : procès-verbal du 31 août, avec table, rapport du préfet et rapports des chefs de service avec tables.
Cote :
1 N 185
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 276 p. + 241 p. + 22 p. + 216 p. + 199 p. + 407 p.