Document d'archives : BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Exercice 1991 (et) exercice 1992, préparation Loi 29 décembre 1990...
Titre :
BUDGET DE L'ETAT : LOI DE FINANCES : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Exercice 1991 (et) exercice 1992, préparation Loi 29 décembre 1990 (et) loi 30 décembre 1991, discussions parlementaires Sénat, commission des finances DOSSIER (QUESTIONNAIRES PARLEMENTAIRES) 1990/10-1990/12, 1991/10-1991/12
Cote :
19940431/4