. Loi-programme n° 66-892 du 3 décembre 1966 - Projets de loi, dossier parlementaire, texte définitif, notes. - Revue de presse, réunion interministérielle du 20 décembre 1966 pour l'application de la la loi. - Décrets d'application : projet relatif à l'application de l'article 11 de la loi du 3 décembre 1966 ; décret n° 67-996 du 15 novembre 1967 relatif aux convention-types ; décret n° 68-11 du 4 janvier 1968 relatif à l'application de l'article 18 de la loi ; décret n° 68-639 du 9 juillet 1968 modifiant le décret n° 59-37 du 6 janvier 1959 réformant l'enseignement public ; décret du 10 mai 1969 portant création du Secrétariat général du Comité interministériel de la formation professionnelle. - Dossier d'information constitué pour le cabinet du Premier Ministre, 25 juillet /1968/ : textes de la loi du 3 décembre 1966 et de ses décrets d'application, documentation sur les organismes créés, les actions en cours et les moyens.

19800406/1

Travail ; Délégation à la formation professionnelle (1958-1976)