Document d'archives : 20 février
Contenu :
Présentation du contenu
Affaires Dum, Cor (audience 7 décembre 2001).
Cote :
1548 W 128
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : dossiers de procédures (1996-2002) - 1548 W
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
75 ans (100 en cas de présence de mineurs)