Document d'archives : Nomination, remplacement, avancement : ordonnances, décrets, arrêté préfectoral, extraits de délibération, listes nominatives,...
Titre :
Nomination, remplacement, avancement : ordonnances, décrets, arrêté préfectoral, extraits de délibération, listes nominatives, notices individuelles, procès-verbaux de prestation de serment, correspondance.
Cote :
3 U 1 45
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-4436 France. Tribunal d'instance (Épinal, Vosges) |