Document d'archives : Exécution budgétaire : résultats et contrôle.
Contenu :
Présentation du contenu
Comptes administratifs (1989, 1993, 2000-2004).
Comptes de gestion (2002-2004).
Contrôle des documents budgétaires par la préfecture : courrier (1999-2002, et par la chambre régionale des comptes : courrier (2002).
Contrôle budgétaire : référé (2005).
Cote :
1596 W 3
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du syndicat mixte d'études pour le tunnel du Montgenèvre (SÉTUMONT)