Document d'archives : Rapport du Conseil général des Ponts et chaussées (CGPC) sur l'application de la circulaire n°92-71 du 15 décembre 1992 relative...
Titre :
Rapport du Conseil général des Ponts et chaussées (CGPC) sur l'application de la circulaire n°92-71 du 15 décembre 1992 relative aux grands projets d'infrastructures (1992-1994). Arrêté NOR EQUIP9400531A du 13 mai 1994 fixant l'organisation des sous-directions de la DAU en bureaux. Version finale de la loi n°95-115 du 4 février 1995 sur l'aménagement et le développement du territoire, publiée au Journal Officiel du 5 février 1995. Directive de la Communauté économique européenne (CEE) n°85-337 : études d'impact, comptes-rendus de réunions (1995).
Cote :
20120084/1
Thèmes :
aménagement du territoire, aménagement foncier, littoral, montagne, protection de l'environnement, tourisme, urbanisme