Document d'archives : Navigation de la Seine : contraventions de grande voirie 1874-1918...
Titre :
Navigation de la Seine : contraventions de grande voirie 1874-1918
Contenu :
- Contraventions de grande voirie pour établissement de clôtures sans autorisation dans la zone de servitude (Ile de Vaux) : Administration contre LENORMAND, dossier n°3119, (plans), 1913-1914
- Obstacle à la navigation à Andrésy : MAROUTEAUX (marinier) contre l'Administration, dossier n°1147, (plan), 1874-1878
- Dégradations causées à un ouvrage public par un bateau échoué à Andrésy : Administration contre CROULLEBOIS, dossier n°1926, 1910
- Clotûres établies sans autorisation sur le chemin de contre-halage à Juziers : Administration contre HARO (propriétaire), dossier n°2087, 1908-1909
- Circulation sans autorisation sur le chemin de halage à Evry : Administration contre GUILLOT, CORGNOT, AUBRY, dossier n°27, 1887
- Echouage de pierres dans le sas de l'écluse du Coudray : Administration contre DAUPHIN, GLAUDE, DUROCHER, dossier n°10689, 1888-1889
- Abattage d'arbres sur les berges de la Seine dans les limites du domaine public à Guernes : Administration contre LEDEBT, dossier n°428, (photo, plans et profils), 1893
- Stationnement sans autorisation sur le domaine fluvial à Vaux : Administration contre RETIF (maire), dossier n°2555, 1908-1909
- Refus de stopper devant l'écluse : Administration contre BOUCHER (capitaine de remorqueur), dossier n°421, 1908
- Non enlèvement d'épave d'un bateau-lavoir à Bonnières : Administration contre LEBRUN, dossier n°1108, 1910
- Aménagement de la berge faisant partie du domaine public fluvial à Rueil : Administration contre CARPENTIER, dossier n°1585, 1894-1895
- Abandon de bateau sur la Seine : Administration contre LATTE (constructeur de bateaux), dossier n°233, 1908-1912
- Echouage d'un chaland faisant obstacle à la navigation : Administration contre FRETIGNY, dossier n°5588, (plans et profils), 1887-1889
- Dommage à la passerelle de halage à Bougival : Administration contre MAROUTEAU, dossier n°544, 1889
- Contravention de grande voirie pour avaries causées au pont d'Argenteuil par un train de bateau : Administration contre OZANNE, MENEZ, LE FLOCH, URVOIS, CLAUDE, COMPAGNIE GENERALE DE NAVIGATION, KEDINER, GUIWARCH, dossier n°188, 1915-1918
Cote :
5 K 224