Document d'archives : Révision en accident du travail. Règlement de compte de colonage. Envoi en possession d'un leg universel. Reddition de compte....
Titre :
Révision en accident du travail. Règlement de compte de colonage. Envoi en possession d'un leg universel. Reddition de compte. Inscription sur les registres d'état-civil. Reconnaissance de paternité et dommages intérêts. Revendication d'eau pour l'irrigation d'un pré. Homologation de liquidation.
Cote :
4 U 420