Document d'archives : 2 Q 993 à 1010, 15171 à 15215. Actes et baux sous seing privé mobiles (1919-1985)
Contenu :
Documents originaux signés par les parties et classés chronologiquement à la date de l'enregistrement dans le bureau de Challans. Ils sont déposés à compter de 1918 pour être authentifiés.
On accède aux actes par le " Répertoire général " et aux baux par les " Tables des baux ".
On accède aux actes par le " Répertoire général " et aux baux par les " Tables des baux ".
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
6.905