Document d'archives : 2 Q 993 à 1010, 15171 à 15215. Actes et baux sous seing privé mobiles (1919-1985)

Contenu :

Documents originaux signés par les parties et classés chronologiquement à la date de l'enregistrement dans le bureau de Challans. Ils sont déposés à compter de 1918 pour être authentifiés.
On accède aux actes par le " Répertoire général " et aux baux par les " Tables des baux ".

Description :

Critères de sélection :
conservation

Description physique :

Importance matérielle :
6.905

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