Document d'archives : 1711

Contenu :

Déclaration faite par Marie Dupont, veuve d'Antoine Pascault du Buissonnet, capitaine de la milice bourgeoise de Charroux, et fille de feu Antoine Dupont, écuyer, seigneur de Charzay, qu'elle vit noblement et ne doit pas être portée sur les rôles des tailles; information contre François Huillard, sieur des Carreaux, ci-devant inspecteur de la formule à Poitiers, et autres commis de la ferme du papier timbré, accusés d'avoir détourné et vendu à leur profit une quantité considérable de papier timbré; enquête contre un huissier des tailles au sujet des violences par lui commises dans la métairie de la Bézellière, paroisse de Sanxay; réception de Jean Bion de Laudonnière, en l'office de substitut de l'avocat et du procureur du roi de l'Élection; actes d'enregistrement des lettres de provision de l'office d'archer de la vénerie des toiles de chasse, tentes et pavillons du roi pour Mathieu Bergier, sieur de Grandmaison, et du brevet de maître de poste à Vivonne pour Jean Denyau; taxe de dépens pour Jean Legras, abbé commendataire de Salles, contre Mathieu Sardin, sieur de la Pouyade, syndic de Maisonnais, et pour Étienne Augron, lieutenant criminel de Parthenay, contre les collecteurs de Pompaire.

Cote :

C 647

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales

Description physique :

Description physique: Liasse.- 298 pièces, papier

Archives départementales de la Vienne

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