Document d'archives : Section des Travaux publics, projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire...
Titre :
Section des Travaux publics, projet de décision refusant l'autorisation de défricher un bois particulier situé sur le territoire de la commune de Tillay-le-Peneux (Eure et Loir), saisine du 16 janvier 1975, rapporteur : Michèle Nauwelaers, séance du 4 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314424
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation