Document d'archives : Registre des déclarations de patrimoine n° 220 bis à 450 (personnes extérieures au bureau).
Cote :
1417 W 14
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, finances publiques, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, infraction économique, justice, justice pénale, monnaie