Document d'archives : Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1818 /...
Titre :
Journal des audiences de la Cour de cassation ou Recueil des arrêts de cette cour en matière civile et criminelle : année 1818 / publié par M. De Seligny, greffier en chef de la Cour de cassation. 1818 Paris imprimerie J. Smith 1818
Cote :
205 J 1-14
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (670 p., 60 p., 43 p.) ; 26 cm.
Personnes :
Thèmes :
auxiliaire de justice, avocat, bibliothèque, droit public, justice, législation