Document d'archives : Loi portant validation des listes de classement d'étudiants admis en deuxième année du premier cycle des études médicales et...
Titre :
Loi portant validation des listes de classement d'étudiants admis en deuxième année du premier cycle des études médicales et odontologiques, dans certaines universités, pour les années 1971-1972 et 1972-1973
Cote :
dossier n°77-460
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service législatif (1976-1977)