Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : TRANSPORTS ROUTIERS : IMPOTS ET TAXES Annulation le 5 juillet 1995 de la directive 93-89 du 25 octobre 1993 par la Cour de...

Date : 1996 - 1997

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Titre :

TRANSPORTS ROUTIERS : IMPOTS ET TAXES Annulation le 5 juillet 1995 de la directive 93-89 du 25 octobre 1993 par la Cour de Justice des Communautés européennes : suites à donner. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures : directive 99-62 du 17 juin 1999 : préparation. SOUS-DOSSIER (NOTE, DEPECHES)

Inventaire d'archives :

Cabinet d'Alain Juppé, Premier ministre. Dossiers de Marie-Christine Lepetit, conseiller technique pour la fiscalité et la macroéconomie (19...

Personnes :

Juppé, Alain (1945-....), Lepetit, Marie-Christine

Lieux :

Corse (France , région administrative)

Thèmes :

artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville

Fonctions :

action gouvernementale, aménagement du territoire, relations internationales

Activité :

dirigeant politique, membre de cabinet ministériel, premier ministre

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