Document d'archives : Établissement du jury d'assise : listes des jurés, tableaux de rectification, état nominatif des citoyens ne voulant pas être...
Titre :
Établissement du jury d'assise : listes des jurés, tableaux de rectification, état nominatif des citoyens ne voulant pas être portés sur les listes de jurés.
Cote :
422EDT3J1