Document d'archives : Ordonnances de décharge provenant des États (1751-1783), minutes d'ordonnances et correspondance (1753-1790).
Cote :
21 C 441
Inventaire d'archives :
Archives du bureau diocésain de Vannes de la commission intermédiaire des États de Bretagne
Institutions :
Bureau diocésain de la commission intermédiaire des États de Bretagne (Vannes, Morbihan, France), Commission de liquidation des affaires de Bretagne, Commission intermédiaire des États de Bretagne, États de Bretagne
Thèmes :
allègement fiscal, armée, capitation (impôt), casernement, contentieux, dixième (impôt), fouages (impôt), haras, imposition, ponts et chaussées, vingtième (impôt)