Document d'archives : Recours contre la commune de Damgan de l'association pour la protection de la région de Damgan au sujet du plan d'occupation des...
Titre :
Recours contre la commune de Damgan de l'association pour la protection de la région de Damgan au sujet du plan d'occupation des sols et de l'autorisation de rejets des eaux usées.
Cote :
2147 W 19
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme