Document d'archives : Receveur de l'enregistrement, Mirecourt : 1 spécimen d'empreinte pour le timbrage à l'extraordinaire des récépissés de colis
Titre :
Receveur de l'enregistrement, Mirecourt : 1 spécimen d'empreinte pour le timbrage à l'extraordinaire des récépissés de colis agricoles.
Contenu :
Dépôt du 25 janvier 1912.
Cote :
6 U 2 590
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de commerce (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| Inconnue | versement numéro via reprise-5054 France. Tribunal de commerce (Mirecourt, Vosges) |
Institutions :
France. Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de commerce (Mirecourt, Vosges)