Document d'archives : communautés urbaines (CU) : rapport du groupe de travail présidé par R. PAIRA, préfet, sur les structures des grandes...
Titre :
communautés urbaines (CU) : rapport du groupe de travail présidé par R. PAIRA, préfet, sur les structures des grandes agglomérations, 1964 ; dossier d'information sur projet de loi réformant les agglomérations de Lille-Roubaix-Tourcoing, Lyon, Bordeaux et Strasbourg, 1966 ; texte d'un projet élaboré le 23 mai 1966 étude jointe sur les principaux problèmes à étudier dans chaque agglomération, projet de texte envisagé concernant les conseils de communauté, nouveau projet sur les CU soumis à la commission des lois de l'Assemblée nationale, juin 1966 ; note de présentation rédigée par A. BORD, 29 septembre 1966 ; brochure commentant le projet article par article, réponses à questions écrites, octobre 1966, projet du texte définitif, notes au Ministère de l'intérieur sur les problèmes posés par le démarrage des communautés urbaines et notamment par l'unification des zones de salaires dans le périmètre de ces circonscriptions, 1967-1968 ; création d'une communauté urbaine dans la région Nord, opérations concernant les attributions transférées, 1966
Cote :
liasse 2-3
Personnes :
Institutions :
caisse des dépôts (france), caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales (france)
Thèmes :
action sociale, assainissement, budget, circonscription territoriale, collectivité territoriale, décentralisation, déconcentration, finances locales, fiscalité locale, personnel, plan 5, protection sociale, réforme administrative, région, service public, subvention, voirie, équipement, établissement public de coopération intercommunale