Document d'archives : Concordats amiables (en application du décret-loi du 25 août 1937)
Contenu :
Contenu
Fabricant de lingerie (Avignon, 1937) ; coiffeur (Avignon, 1938) ; épicière (Avignon, 1938) ; négociant en confection pour dames (Avignon, 1938) ; fabricant de caisses (Avignon, 1938) ; boucher (Avignon, 1938) ; restaurateur hôtelier (Avignon, 1939) ; entrepreneur de transports (Bédarrides 1939) ; négociant en cycles et machines à coudre (Avignon, 1939).
Cote :
6 U 1/259
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise en difficulté, faillite, justice civile, redressement judiciaire, économie