Document d'archives : De 1787 à 1790. L'ensemble du cahier de 50 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.

Contenu :

- La dame Brochard, veuve Denis La Rivière, marchande, demanderesse en reconnaissance d'un billet, contre Gaudin de la Bardonnerie, bourgeois (19 novembre 1787, f° 7).
- Demoiselle Baudry d'Asson, fille majeure, demanderesse en réparation d'injures, contre le sieur Brochard, fermier, et son épouse (10 mars 1788, f° 14).
- Les sieurs Foisac, Cinfrais et Sirac, négociants à Montauban, demandeurs en paiement du montant d'une lettre de change, contre Jean-Baptiste Mercier, capitaine de navire, et Louise Vincent de Rigolage, son épouse, marchande publique (2 janvier 1789, f° 21, v°).

- Ordonnance du sénéchal :
portant lecture et publication de l'édit du Roi, du mois de novembre 1787,
concernant les non catholiques, et annexion au registre d'un exemplaire imprimé du même édit (2 juin 1788, f° 16, v°).

- Sentence portant interdiction de maître Delange, l'aîné, de toutes fonctions, pendant trois mois " pour n'avoir pas pris, avant les 24 heures, l'interrogatoire des personnes dont il avait ordonné l'écrou... Et pour en outre avoir fait refus d'y aller, sur nos ordres par écrit " (23 mars 1789, f° 28) ; nouvelle sentence rapportant la précédente (20 avril 178e, f° 28, v°).

- Enregistrement des lettres de provision, en date du 12 juin 1789, par lesquelles Jacques Denis François Aimé Duget est nommé sénéchal de la juridiction des Sables-d'Olonne vacante par la démission du sieur Achard, dernier titulaire (3 août 1789, f° 37, v°) ;

- installation du sieur Duget, sur la présentation de ses lettres de réception par devant le sénéchal de Fontenay, en date du 20 juillet 1789 (3 août 1789, f° 37).

- Prestation de serment des officiers du siège, à l'occasion de la reprise annuelle des audiences : Delange l'aîné, Delange le jeune, Palvadeau et Blay, procureurs, Jacques Rigolage et Charles Abou, sergents, défaut donné contre Becherel, procureur et Corbier, greffier (14 décembre 1789, f° 42, v°).

- Lecture de lettres patentes du Roi sur décrets de l'assemblée nationale (14 décembre 1789 au 17 mai 1790, f° 42, v° à 49 passim).

Inventaire d'archives :

Justices inférieures d'Ancien Régime

Conditions d'accès :

Documents numérisés

Description physique :

Importance matérielle :
0.009

Archives départementales de la Vendée

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