Document d'archives : Concession.
Thèmes :
APPAREIL A PRESSION DE VAPEUR, CARRIERE, DISTRIBUTION DE GAZ, DISTRIBUTION ELECTRIQUE, EAU SOUTERRAINE, ECLAIRAGE PUBLIC, ELECTRICITE, ENERGIE, EXPLOITATION MINIERE, INDUSTRIE EXTRACTIVE, MINERAI, MINEUR DE FOND, PROSPECTION PETROLIERE, RECHERCHE MINIERE
Archives départementales d’Ille-et-Vilaine-
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Concession.
Instruction de la demande : déclarations, plans, mémoire, notes, procès-verbal de visite, rapports, avis, enquête légale (1912-1917) ; institution : décrets, cahier des charges, plan, dépéche ministérielle, rapports (1923-1925) ;...
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